Règlement délégué (UE) 2025/2152 de la Commission du 22 octobre 2025 modifiant la directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les seuils applicables aux marchés publics de fournitures, de services et de travaux et aux concours pour les années 2026 et 2027

La directive 2014/24/UE est modifiée comme suit: 1) L’article 4 est modifié comme suit: a) au point a), la mention «5538000 EUR» est remplacée par «5404000 EUR»; b) au point b), la mention «143000 EUR» est remplacée par «140000 EUR»; c) au point c), la mention «221000 EUR» est remplacée par «216000 EUR». 2) À l’article 13, le premier paragraphe est modifié comme suit: a) au point a), la mention «5538000 EUR» est remplacée par «5404000 EUR»; b) au point b), la mention «221000 EUR» est remplacée par «216000 EUR».

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il est applicable à partir du 1er janvier 2026.