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Seqlense EUR-Lex

Règlement d’exécution (UE) 2025/2156 de la Commission du 24 octobre 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2025/897 en ce qui concerne l’approbation de l’inscription des ports sur la liste conformément au chapitre II du règlement d’exécution (UE) 2024/1474

CELEX
32025R2156
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2025-10-24
In force since
2025-11-03
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L’annexe du règlement d’exécution (UE) 2025/897 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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