Règlement délégué (UE) 2025/2169 de la Commission du 16 juin 2025 modifiant le règlement (UE) 2019/1241 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une augmentation du maillage minimal pour la pêche de l’encornet en mer du Nord et dans les eaux occidentales septentrionales
Text
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Article premier
Les annexes V et VI du règlement (UE) 2019/1241 sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
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