Règlement délégué (UE) 2025/2177 de la Commission du 9 septembre 2025 modifiant la directive (UE) 2016/1629 du Parlement européen et du Conseil aux fins d’actualiser la référence à la version la plus récente du standard européen établissant les prescriptions techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure (ES-TRIN 2025)
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Article premier
L’annexe II de la directive (UE) 2016/1629 est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il est applicable à partir du 1er janvier 2026.
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