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Seqlense EUR-Lex

Règlement (UE) 2025/2181 de la Commission du 29 octobre 2025 modifiant le règlement (UE) no 142/2011 en ce qui concerne les exigences applicables à l’importation d’huiles de cuisson usagées

CELEX
32025R2181
Document type
REG
Sector
Legislation
Date of document
2025-10-29
In force since
2025-11-19
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Les annexes I, XIV et XV du règlement (UE) no 142/2011 sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il est applicable à partir du 19 novembre 2027.

Relations

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