Règlement d’exécution (UE) 2025/2186 de la Commission du 29 octobre 2025 concernant le renouvellement de l’autorisation de l’acide propionique, du propionate de sodium et du propionate d’ammonium en tant qu’additifs dans l’alimentation de toutes les espèces animales terrestres et abrogeant les règlements d’exécution (UE) no 1222/2013 et (UE) no 305/2014
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Article premier Renouvellement de l’autorisation
L’autorisation des substances spécifiées en annexe, qui appartiennent à la catégorie des additifs technologiques et au groupe fonctionnel des additifs pour l’ensilage, est renouvelée dans les conditions fixées en annexe.
Article 2 Abrogation des règlements d’exécution (UE) no 1222/2013 et (UE) no 305/2014
Les règlements d’exécution (UE) no 1222/2013 et (UE) no 305/2014 sont abrogés.
Article 3 Mesures transitoires
Les additifs pour l’alimentation animale «acide propionique», «propionate de sodium» et «propionate d’ammonium», tels qu’autorisés par les règlements d’exécution (UE) no 1222/2013 et (UE) no 305/2014, et les prémélanges en contenant qui sont destinés à l’alimentation de toutes les espèces animales terrestres et sont produits et étiquetés avant le 19 novembre 2026 conformément aux règles applicables avant le 19 novembre 2025 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks concernés.
Article 4 Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
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