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Seqlense EUR-Lex

Règlement délégué (UE) 2025/2192 de la Commission du 6 août 2025 modifiant le règlement (UE) 2019/1241 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne des mesures techniques spécifiques pour la dorade rose (Pagellus bogaraveo) dans les sous-zones CIEM 6 à 8

CELEX
32025R2192
Document type
REG_DEL
Sector
Legislation
Date of document
2025-08-06
In force since
2026-01-01
End of validity
2026-12-31
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Les annexes VI et VII du règlement (UE) 2019/1241 sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il est applicable du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026.

Relations

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