Règlement délégué (UE) 2025/2193 de la Commission du 8 août 2025 modifiant le règlement (UE) 2019/1241 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la prolongation des mesures techniques applicables à certaines pêcheries démersales et pélagiques en mer Celtique, en mer d’Irlande et à l’ouest de l’Écosse

CELEX: 32025R2193
Document type: REG_DEL
Sector: Legislation
Date of document: 2025-08-08
In force since: 2026-01-01
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2025/2193/oj

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L’annexe VI du règlement (UE) 2019/1241 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il est applicable à partir du 1er janvier 2026.

Relations

What this act cites, and what cites it.

Show relations

Versions

Point-in-time consolidated versions of this act.

Show versions