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Règlement d’exécution (UE) 2025/2202 de la Commission du 22 octobre 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2022/1434 pour apporter des modifications administratives à l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides CMIT-MIT Aqueous 1.5-15 et rectifiant ledit règlement

CELEX
32025R2202
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2025-10-22
In force since
2025-12-10
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L’article 1er du règlement d’exécution (UE) 2022/1434 est remplacé par le texte suivant: «Une autorisation de l’Union est accordée, sous le numéro EU-0025449-0000, à la société MC (Netherlands) 1 B.V. pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation de la famille de produits biocides “CMIT-MIT Aqueous 1.5-15” conformément au résumé des caractéristiques des produits biocides figurant en annexe. L’autorisation de l’Union est valable du 20 septembre 2022 au 31 août 2032.».

Article 2

L’annexe du règlement d’exécution (UE) 2022/1434 est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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Versions

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