Règlement d’exécution (UE) 2025/2215 de la Commission du 31 octobre 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2022/964 en ce qui concerne des modifications administratives de l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée SOPUROXID

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L’annexe du règlement d’exécution (UE) 2022/964 est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

What this act cites, and what cites it.

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