Règlement d’exécution (UE) 2025/2218 de la Commission du 31 octobre 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2023/402 en ce qui concerne des modifications administratives de l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée CMIT/MIT SOLVENT BASED et rectifiant ledit règlement

L’article 1er, paragraphe 1, du règlement d’exécution (UE) 2023/402 est rectifié comme suit: «Une autorisation de l’Union est octroyée, sous le numéro EU-0023657-0000, à la société MC (Netherlands) 1 B.V. pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation de la famille de produits biocides dénommée “CMIT/MIT SOLVENT BASED” conformément au résumé des caractéristiques du produit biocide figurant en annexe.».

L’annexe du règlement d’exécution (UE) 2023/402 est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.