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Seqlense EUR-Lex

Règlement d’exécution (UE) 2025/2220 de la Commission du 3 novembre 2025 modifiant l’annexe XVI du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne l’inscription de la Macédoine du Nord sur la liste des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de boyaux est autorisée

CELEX
32025R2220
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2025-11-03
In force since
2025-11-24
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L’annexe XVI du règlement d’exécution (UE) 2021/404 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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