Skip to content
Seqlense EUR-Lex

Règlement (UE) 2025/2223 de la Commission du 4 novembre 2025 refusant d’autoriser une allégation de santé portant sur les denrées alimentaires, autre que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu’au développement et à la santé infantiles

CELEX
32025R2223
Document type
REG
Sector
Legislation
Date of document
2025-11-04
In force since
2025-11-25
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L’allégation de santé proposée, énoncée à l’annexe du présent règlement, n’est pas inscrite sur la liste de l’Union des allégations de santé autorisées visée à l’article 13, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1924/2006.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

What this act cites, and what cites it.

Show relations

Versions

Point-in-time consolidated versions of this act.

Show versions