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Seqlense EUR-Lex

Règlement d’exécution (UE) 2025/2231 de la Commission du 3 novembre 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/1201 en ce qui concerne la liste des zones infectées faisant l’objet de mesures d’enrayement de Xylella fastidiosa (Wells et al.)

CELEX
32025R2231
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2025-11-03
In force since
2025-11-24
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L’annexe III du règlement d’exécution (UE) 2020/1201 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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