Règlement d’exécution (UE) 2025/2249 de la Commission du 10 novembre 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/2072 en ce qui concerne l’établissement de la liste des organismes réglementés non de quarantaine et les mesures les concernant

CELEX: 32025R2249
Document type: REG_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2025-11-10
In force since: 2025-12-01
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2025/2249/oj

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Article premier Modification du règlement d’exécution (UE) 2019/2072

Les annexes IV et V du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2 Entrée en vigueur et mise en application

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il est applicable à partir du 6 juillet 2026.

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