Règlement d’exécution (UE) 2025/2272 de la Commission du 12 novembre 2025 renouvelant l’approbation des gibbérellines en tant que substance active à faible risque conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission

CELEX: 32025R2272
Document type: REG_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2025-11-12
In force since: 2025-12-03
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2025/2272/oj

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Article premier Renouvellement de l’approbation de la substance active

L’approbation de la substance active «gibbérellines», telle que spécifiée à l’annexe I du présent règlement, est renouvelée sous réserve des conditions fixées à ladite annexe.

Article 2 Modification du règlement d’exécution (UE) no 540/2011

L’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 est modifiée conformément à l’annexe II du présent règlement.

Article 3 Entrée en vigueur et date d’application

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il est applicable à partir du 1er janvier 2026.

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