Règlement (UE) 2025/2274 de la Commission du 12 novembre 2025 modifiant le règlement (UE) 2024/1487 en ce qui concerne l’adoption du programme de travail pour le réexamen progressif des phytoprotecteurs et des synergistes

CELEX: 32025R2274
Document type: REG
Sector: Legislation
Date of document: 2025-11-12
In force since: 2025-12-03
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2025/2274/oj

Text

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Article premier

Le programme de travail pour le réexamen progressif des phytoprotecteurs et des synergistes déjà utilisés dans des produits phytopharmaceutiques est adopté. L’annexe I du règlement (UE) 2024/1487 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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