Règlement d’exécution (UE) 2025/2293 de la Commission du 10 novembre 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2023/203 en ce qui concerne les exigences applicables aux organismes qui font l’objet d’une déclaration et rectifiant les règlements (UE) no 1178/2011, (UE) no 748/2012, (UE) no 965/2012, (UE) no 139/2014, (UE) no 1321/2014, (UE) 2015/340 et le règlement d’exécution (UE) 2017/373

L’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2023/203 est modifiée conformément à l’annexe I du présent règlement.

L’annexe VI du règlement (UE) no 1178/2011 est rectifiée conformément à l’annexe II du présent règlement.

L’annexe I du règlement (UE) no 748/2012 est rectifiée conformément à l’annexe III du présent règlement.

L’annexe II du règlement (UE) no 965/2012 est rectifiée conformément à l’annexe IV du présent règlement.

L’annexe II du règlement (UE) no 139/2014 est rectifiée conformément à l’annexe V du présent règlement.

Les annexes II et V quater du règlement (UE) no 1321/2014 sont rectifiées conformément à l’annexe VI du présent règlement.

L’annexe II du règlement (UE) 2015/340 est rectifiée conformément à l’annexe VII du présent règlement.

L’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2017/373 est rectifiée conformément à l’annexe VIII du présent règlement.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il est applicable à partir du 22 février 2026.