Règlement d’exécution (UE) 2025/2335 de la Commission du 20 novembre 2025 établissant les émissions de CO2 de référence pour la période de communication des rapports de l’année 2019

Les émissions de CO2 de référence, visées à l’article 11, paragraphe 1, deuxième alinéa, du règlement (UE) 2019/1242, des sous-groupes de véhicules auxquels s’applique la période de communication des rapports de l’année 2019 en tant que période de référence figurent à l’annexe du présent règlement.

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.