Règlement d’exécution (UE) 2025/2385 de la Commission du 27 novembre 2025 soumettant à enregistrement les importations de certains acides phosphoniques alkyls et de leurs sels de sodium originaires de la République populaire de Chine

1 Conformément à l’article 14, paragraphe 5, du règlement (UE) 2016/1036, il est enjoint aux autorités douanières de prendre les mesures appropriées pour enregistrer les importations dans l’Union d’acide 2-phosphonobutane-1,2,4-tricarboxylique et de son sel de sodium tetrasodium hydrogen 2-phosphonatobutane-1,2,4-tricarboxylate, à l’état solide ou sous forme de solution aqueuse, relevant actuellement du code NC 29314980 (code TARIC 2931498060) et originaires de la République populaire de Chine.

2 L’enregistrement prend fin neuf mois après la date d’entrée en vigueur du présent règlement.

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.