Règlement d’exécution (UE) 2025/2392 de la Commission du 28 novembre 2025 relative à la description technique des catégories de produits importants et critiques comportant des éléments numériques, conformément au règlement (UE) 2024/2847 du Parlement européen et du Conseil

Aux fins du présent règlement, on entend par: 1) «critères communs»: les critères communs d’évaluation de la sécurité des technologies de l’information définis à l’article 2, paragraphe 1, du règlement d’exécution (UE) 2024/482 ou définis dans les normes visées à l’article 3, paragraphe 2, points a) et b), dudit règlement d’exécution; 2) «méthode d’évaluation commune»: la méthode commune pour l’évaluation de la sécurité des technologies de l’information telle que définie à l’article 2, paragraphe 2, du règlement d’exécution (UE) 2024/482 ou définie dans les normes visées à l’article 3, paragraphe 2, points c) et d), dudit règlement d’exécution.

1 La description technique des catégories de produits comportant des éléments numériques relevant des classes I et II énumérées à l’annexe III du règlement (UE) 2024/2847 est celle figurant à l’annexe I du présent règlement.

2 La description technique des catégories de produits comportant des éléments numériques énumérées à l’annexe IV du règlement (UE) 2024/2847 est celle figurant à l’annexe II du présent règlement.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.