Règlement (UE) 2025/2397 du Conseil du 24 novembre 2025 modifiant le règlement (UE) 2016/1686 instituant des mesures restrictives supplémentaires à l’encontre de l’EIIL (Daech) et d’Al-Qaida ainsi que des personnes physiques et morales, des entités ou des organismes qui leur sont liés
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Article premier
«5 Les mesures visées à l’article 2, paragraphes 1 et 2, dans la mesure où elles s’appliquent aux “Forces démocratiques alliées”, sont suspendues aussi longtemps que les mesures prévues à l’article 2, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) no 1183/2005 du Conseil s’appliquent à cette entité.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
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