Règlement d’exécution (UE) 2025/2408 de la Commission du 1er décembre 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2023/1134 relatif aux mesures destinées à éviter l’introduction, l’établissement et la propagation de Spodoptera frugiperda (Smith) sur le territoire de l’Union en ce qui concerne la période d’application de certaines dispositions

CELEX: 32025R2408
Document type: REG_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2025-12-01
In force since: 2025-12-22
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2025/2408/oj

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article 15 Entrée en vigueur et application

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Les articles 10 et 11 sont applicables jusqu’au 31 décembre 2028.».

Article 2 Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

What this act cites, and what cites it.

Show relations

Versions

Point-in-time consolidated versions of this act.

Show versions