Règlement d’exécution (UE) 2025/2435 du Conseil du 1er décembre 2025 mettant en œuvre l’article 12, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/1770 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Mali
Text
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Article premier
L’annexe I bis du règlement (UE) 2017/1770 est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
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