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Règlement (UE) 2025/2473 de la Commission du 5 décembre 2025 modifiant l’annexe IV du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de Betabaculovirus phoperculellae, de fer élémentaire et d’huile de colza présents dans ou sur certains produits

CELEX
32025R2473
Document type
REG
Sector
Legislation
Date of document
2025-12-05
In force since
2025-12-28
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L’annexe IV du règlement (CE) no 396/2005 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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