Règlement (UE) 2025/2481 de la Commission du 2 décembre 2025 modifiant le règlement (UE) 2024/1834 en ce qui concerne les définitions, les dispositions transitoires, les tolérances de contrôle, les corrections des résultats des essais et d’autres dispositions relatives à la vitesse du ventilateur
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Article 10 Entrée en vigueur et mise en application
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il est applicable à partir du 24 juillet 2026. Toutefois, l’article 9, paragraphe 2, est applicable à partir du 24 juillet 2024.»
Article 2 Entrée en vigueur et mise en application
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
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