Règlement d’exécution (UE) 2025/2494 de la Commission du 9 décembre 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2016/323 en ce qui concerne les messages relatifs aux mouvements de produits soumis à accise échangés en application du règlement (UE) no 389/2012 du Conseil

CELEX: 32025R2494
Document type: REG_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2025-12-09
In force since: 2026-01-04
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2025/2494/oj

Text

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Article premier

L’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2016/323 est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il est applicable à partir du 12 février 2026.

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