Règlement d’exécution (UE) 2025/2501 de la Commission du 11 décembre 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/1165 en ce qui concerne l’utilisation de certains produits et substances dans la production biologique

Le règlement d’exécution (UE) 2021/1165 est modifié comme suit: 1) à l’article 11, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant: «Toutefois, l’annexe VII continue de s’appliquer jusqu’au 31 décembre 2027 et l’annexe IX continue de s’appliquer jusqu’au 31 décembre 2023.»; 2) à l’article 12, paragraphe 1, la date du «31 décembre 2025» est remplacée par la date du «31 décembre 2027»; 3) à l’article 13, le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant: «L’article 5, paragraphes 1, 2 et 3, est applicable à partir du 1er janvier 2028.»; 4) l’annexe V est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.