Règlement d’exécution (UE) 2025/2513 de la Commission du 11 décembre 2025 concernant l’autorisation d’un complexe cuivre(II)-bétaïne en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales

CELEX: 32025R2513
Document type: REG_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2025-12-11
In force since: 2026-01-01
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2025/2513/oj

Text

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Article premier Autorisation

La substance spécifiée en annexe, qui appartient à la catégorie d’additifs «additifs nutritionnels» et au groupe fonctionnel «composés d’oligo-éléments», est autorisée en tant qu’additif dans l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées dans ladite annexe.

Article 2 Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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