Règlement d’exécution (UE) 2025/2531 de la Commission du 16 décembre 2025 portant modalités d’application du règlement (UE) no 910/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes de référence et les spécifications applicables aux registres électroniques qualifiés

CELEX: 32025R2531
Document type: REG_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2025-12-16
In force since: 2026-01-06
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2025/2531/oj

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Article premier Normes de référence et spécifications

Les normes de référence et les spécifications applicables aux registres électroniques qualifiés, mentionnées à l’article 45 terdecies, paragraphe 3, du règlement (UE) no 910/2014, figurent à l’annexe du présent règlement.

Article 2 Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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