Règlement d’exécution (UE) 2025/2545 de la Commission du 15 décembre 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2025/2335 en fixant les émissions de CO2 de référence ajustées et en précisant la méthodologie de définition des véhicules représentatifs

Pour déterminer les émissions de CO2 de référence ajustées (i = 1), les véhicules représentatifs spécifiques des sous-groupes de véhicules 4-UD, 4-RD, 4-LH, 5-RD, 5-LH, 9-RD, 9-LH, 10-RD et 10-LH sont des véhicules qui figurent dans le registre central visé à l’article 13 quater du règlement (UE) 2019/1242, qui ont été déclarés au cours de la période de communication des rapports de l’année 2019 et qui sont indiqués comme représentatifs dans le registre central. Les charges utiles à utiliser pour la détermination des émissions de CO2 sont définies à l’annexe I, point 2.5.1, du règlement (UE) 2019/1242. Le poids statistique visé à l’annexe II, point 1, du règlement (UE) 2019/1242 est égal à “1” pour tous les véhicules représentatifs.»

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.