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Règlement d’exécution (UE) 2025/2558 du Conseil du 15 décembre 2025 mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée

CELEX
32025R2558
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2025-12-15
In force since
2025-12-17
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Les annexes XV et XVI du règlement (UE) 2017/1509 sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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