Règlement (CEE) n° 3476/73 du Conseil, du 3 décembre 1973, approuvant l'échange de lettres ayant pour objet la rectification de l'article 3 du protocole n° 1 de l'accord entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège

Est approuvé, au nom de la Communauté, l'échange de lettres daté du 21 décembre 1973 entre la Communauté économique européenne et le royaume de Norvège ayant pour objet la rectification de l'article 3 du protocole no 1 de l'accord entre la Communauté économique européenne et le royaume de Norvège. Le texte des lettres est annexé au présent règlement.

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.