75/725/Euratom: Décision du Conseil, du 17 novembre 1975, relative à l'approbation d'une modification du contrat de société de l'entreprise commune Schnell- Brüter-Kernkraftwerksgesellschaft mbH (SBK) Journal officiel n° L 311 du 01/12/1975 p. 0038 - 0039 édition spéciale espagnole: chapitre 12 tome 2 p. 0090 édition spéciale portugaise: chapitre 12 tome 2 p. 0090 DÉCISION DU CONSEIL du 17 novembre 1975 relative à l'approbation d'une modification du contrat de société de l'entreprise commune Schnell-Brüter-Kernkraftwerksgesellschaft mbH (SBK) (75/725/Euratom) LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 50, vu la proposition de la Commission, considérant que, par sa décision 75/328/Euratom (1), le Conseil a constitué la Schnell-Brüter-Kernkraftwerksgesellschaft mbH (SBK) en entreprise commune; considérant que l'assemblée générale de l'entreprise commune, lors de sa réunion du 19 juin 1975, a décidé une augmentation du capital social de la société; considérant que cette modification ne porte pas atteinte aux dispositions qui régissent l'entreprise commune et qu'il convient donc de l'approuver, DÉCIDE:
Article premier La modification du contrat de société de l'entreprise commune SBK, annexée à la présente décision, est approuvée. Article 2 Les États membres et la SBK sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 17 novembre 1975. Par le Conseil Le président E. COLOMBO (1)JO nº L 152 du 12.6.1975, p. 8. ANNEXE Modification du contrat de société de l'entreprise commune Schnell-Brüter-Kernkraftwerksgesellschaft mbH (SBK) 1. A l'article 4, le montant de 57 000 000 de DM (cinquante-sept millions de marks allemands) est remplacé par celui de 127 000 000 de DM (cent vingt-sept millions de marks allemands).
2. Le texte de l'article 5 premier alinéa est remplacé par le texte suivant: «Les sociétés suivantes ont pris part au capital social: >PIC FILE= "T9000660">