75/366/CEE: Recommandation du Conseil, du 16 juin 1975, concernant les ressortissants du Grand-Duché de Luxembourg porteurs d'un diplôme de médecin délivré dans un pays tiers Journal officiel n° L 167 du 30/06/1975 p. 0020 - 0020 édition spéciale grecque: chapitre 06 tome 1 p. 0212 édition spéciale espagnole: chapitre 06 tome 1 p. 0203 édition spéciale portugaise: chapitre 06 tome 1 p. 0203 RECOMMANDATION DU CONSEIL du 16 juin 1975 concernant les ressortissants du grand-duché de Luxembourg porteurs d'un diplôme de médecin délivré dans un pays tiers (75/366/CEE) LE CONSEIL, approuvant la directive 75/362/CEE visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres de médecin et comportant des mesures destinées à faciliter l'exercice effectif du droit d'établissement et de libre prestation de services (1); constatant que cette directive ne vise que les diplômes, certificats et autres titres délivrés dans un État membre; soucieux cependant de tenir compte de la situation particulière des ressortissants luxembourgeois qui, ne disposant pas au grand-duché de Luxembourg même d'un cycle complet d'enseignement universitaire, ont poursuivi leurs études dans un pays tiers; recommande aux gouvernements des autres États membres de faciliter aux ressortissants du grand-duché de Luxembourg porteurs d'un diplôme conférant un grade d'enseignement supérieur de médecine délivé dans un pays tiers, ayant obtenu l'homologation du ministre de l'éducation nationale, conformément à la loi du 18 juin 1969 sur l'enseignement supérieur et l'homologation des titres et grades étrangers d'enseignement supérieur, l'accès aux activités du médecin et leur exercice à l'intérieur de la Communauté, en reconnaissant ces diplômes sur leurs territoires à condition que ces diplômes soient accompagnés des certificats de stage visés par le ministre de la santé publique du grand-duché de Luxembourg.
Fait à Luxembourg, le 16 juin 1975. Par le Conseil Le président R. RYAN (1)Voir page 1 du présent Journal officiel.