Communication de la Commission - Publication de la version actuelle de l'annexe du règlement (CEE) n° 2603/69 du Conseil, du 20 décembre 1969, portant établissement d'un régime commun applicable aux exportations Journal officiel n° C 287 du 15/12/1975 p. 0050 - 0054 Publication de la version actuelle de l'annexe du règlement (CEE) nº 2603/69 du Conseil, du 20 décembre 1969, portant établissement d'un régime commun applicable aux exportations L'annexe du règlement (CEE) nº 2603/69 (1), modifiée par les règlements (CEE) nº 234/71 (2), (CEE) nº 2182/71 (3) et (CEE) nº 1275/75 (4), est publiée ci-après dans sa version actuelle.
Cette version est publiée à titre d'information, les textes des règlements précités faisant seuls foi. (1) JO nº L 324 du 27.12.1969, p. 25. (2) JO nº L 28 du 4.2.1971, p. 2. (3) JO nº L 231 du 14.10.1971, p. 4. (4) JO nº L 131 du 22.5.1975, p. 1. ANNEXE >PIC FILE= "T0016771"> >PIC FILE= "T0016772"> >PIC FILE= "T0016773"> >PIC FILE= "T0016774">