76/51/CEE: Recommandation de la Commission aux États membres invités à la réunion intergouvernementale de Barcelone (Les textes en langues française et italienne sont les seuls faisant foi)

76/51/CEE: Recommandation de la Commission aux États membres invités à la réunion intergouvernementale de Barcelone (Les textes en langues française et italienne sont les seuls faisant foi) Journal officiel n° L 009 du 16/01/1976 p. 0035 - 0035 édition spéciale espagnole: chapitre 15 tome 1 p. 0132 édition spéciale portugaise: chapitre 15 tome 1 p. 0132 RECOMMANDATION DE LA COMMISSION aux États membres invités à la réunion intergouvernementale de Barcelone (Les textes en langues française et italienne sont les seuls faisant foi.) (76/51/CEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 155, considérant que la déclaration du Conseil des Communautés européennes et des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil, du 22 novembre 1973, concernant un programme d'action des Communautés européennes en matière d'environnement (1), met l'accent sur l'importance que revêt pour la Communauté la lutte contre la pollution des mers en général et prévoit, entre autres, des actions de la Communauté en vue de lutter contre la pollution des mers d'origine tellurique; considérant que la convention de Paris pour la prévention de la pollution marine d'origine tellurique du 21 février 1974, prévoit l'élaboration et la mise en oeuvre de programmes visant soit à éliminer, soit à réduire le même type de pollution dans l'Atlantique du Nord-Est; considérant que les États membres qui participent à la réunion intergouvernementale de Barcelone doivent veiller à l'existence d'un maximum de cohérence et de rationalité en ce qui concerne les actions de prévention contre la pollution marine d'origine tellurique, RECOMMANDE À CES ÉTATS MEMBRES (2): dans l'hypothèse où les négociations menées dans le cadre de la réunion intergouvernementale de Barcelone conduiraient à l'établissement d'un protocole relatif à la prévention, en Méditerranée, de la pollution marine d'origine tellurique, de veiller à ce que les clauses de ce dernier s'inspirent mutatis mutandis de celles de la convention de Paris du 21 février 1974.

Fait à Bruxelles, le 19 décembre 1975. Par la Commission Carlo SCARASCIA MUGNOZZA Vice-président (1)JO nº C 112 du 20.12.1973. (2)République française, République italienne.