Règlement (CEE) n° 102/76 du Conseil, du 19 janvier 1976, relatif au régime douanier applicable à certains produits de la pêche originaires de la Norvège

1 Les droits de douane applicables à l'importation dans la Communauté dans sa composition originaire des produits relevant des positions tarifaires ex 03.01, ex 16.04 et ex 16.05 du tarif douanier commun énumérés au tableau I annexé au présent règlement, originaires de la Norvège, sont réduits jusqu'au niveau indiqué en regard de chacun d'eux.

2 Les droits de douane applicables à l'importation au Danemark et au Royaume-Uni des produits relevant des positions tarifaires ex 03.01, ex 16.04 et ex 16.05 du tarif douanier commun énumérés au tableau II annexé au présent règlement, originaires de la Norvège, sont établis au niveau indiqué en regard de chacun d'eux.

3 Les droits de douane applicables à l'importation en Irlande des produits relevant des positions tarifaires ex 03.01, ex 16.04 et ex 16.05 du tarif douanier commun énumérés au tableau III annexé au présent règlement, originaires de la Norvège, sont réduits ou établis au niveau indiqué en regard de chacun d'eux.

4 L'application des réductions prévues aux paragraphes 1, 2 et 3 est subordonnée au respect par la Norvège des prix de référence instaurés ou à instaurer par la Communauté.

La notion de produits originaires et les méthodes de coopération administrative sont fixées à l'annexe du présent règlement.

En aucun cas les conserves d'esprots (Sprattus sprattus) ne peuvent être détenues ou exposées en vue de la vente et mises en circulation ou en vente dans la Communauté sous une dénomination autre que celle de conserves d'esprots ou brisling; elles ne peuvent l'être notamment sous la dénomination de conserves de sardines, d'anchois ou de harengs de Norvège.

1 Le règlement (CEE) no 3609/73 du Conseil, du 27 décembre 1973, relatif au régime douanier applicable à certains produits de la pêche originaires de la Norvège , modifié par le règlement (CEE) no 1460/74 , est abrogé.

2 Les références au règlement abrogé en vertu du paragraphe 1 doivent s'entendre comme faites au présent règlement.

Le présent règlement entre en vigueur le 1er février 1976.