Règlement (CEE) n° 374/76 du Conseil, du 17 février 1976, portant dérogation au règlement (CEE) n° 2750/75 en ce qui concerne les procédures de mobilisation des céréales destinées à l'aide alimentaire en faveur de la République libanaise

Par dérogation à l'article 4 du règlement (CEE) no 2750/75, il est possible de recourir à une procédure autre que l'adjudication pour la fourniture au stade fob ou au stade caf (ou aux stades correspondants) des céréales et/ou du riz alloués, au titre de l'aide alimentaire, à la République libanaise en faveur des populations affectées par les récents événements.

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.