Règlement (CEE) n° 692/76 du Conseil, du 25 mars 1976, portant dérogation au règlement (CEE) n° 2750/75 en ce qui concerne la procédure de mobilisation des céréales destinées à l'aide alimentaire d'urgence au Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés en faveur des réfugiés angolais au Zaïre

Par dérogation à l'article 4 paragraphes 1 et 2 du règlement (CEE) no 2750/75, il est possible de recourir à une procédure autre que l'adjudication pour la fourniture et l'acheminement jusqu'au port de débarquement des produits visés par ledit règlement et livrés au titre de l'aide alimentaire au Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés en faveur des réfugiés angolais au Zaïre.

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.