Règlement (CEE) n° 696/76 du Conseil, du 25 mars 1976, portant dérogation au règlement (CEE) n° 2750/75 en ce qui concerne les procédures de mobilisation des céréales destinées à l'aide alimentaire

Par dérogation à l'article 4 paragraphes 1 et 3 du règlement (CEE) no 2750/75, il est possible, dans des cas exceptionnels, de recourir à une procédure autre que l'adjudication pour la fourniture au stade fob (ou stade correspondant) ou à un stade ultérieur au stade fob (ou stade correspondant) des produits visés par ledit règlement et livrés au titre de l'aide alimentaire.

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.