77/585/CEE: Décision du Conseil, du 25 juillet 1977, portant conclusion de la convention pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution ainsi que du protocole relatif à la prévention de la pollution de la mer Méditerranée par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs

La convention pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution ainsi que le protocole relatif à la prévention de la pollution de la mer Méditerranée par les opérations d'immersion effectuées par des navires et aéronefs sont conclus au nom de la Communauté économique européenne. Les textes de la convention et du protocole sont annexés à la présente décision.

Le président du Conseil des Communautés européennes procède, en ce qui concerne la Communauté économique européenne, au dépôt de l'acte de conclusion prévu à l'article 25 de la convention .