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Seqlense EUR-Lex

77/715/CEE: Décision du Conseil, du 28 octobre 1977, relative à la conclusion de l'accord européen sur l'échange de réactifs pour la détermination des groupes tissulaires ainsi que du protocole additionnel audit accord

CELEX
31977D0715
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
1977-10-28
In force since
1977-10-28
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L'accord européen sur l'échange de réactifs pour la détermination des groupes tissulaires ainsi que le protocole additionnel audit accord sont approuvés au nom de la Communauté. Les textes de l'accord et de son protocole additionnel sont annexés à la présente décision.

Article 2

Le président du Conseil est autorisé à désigner les personnes habilitées à signer l'accord et le protocole additionnel et à leur conférer les pouvoirs nécessaires à l'effet- d'engager la Communauté.

Relations

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