Règlement (CEE) n° 1740/78 de la Commission, du 25 juillet 1978, portant modification du règlement (CEE) n° 1579/74 relatif aux modalités de calcul du prélèvement à l'importation applicable aux produits transformés à base de céréales et de riz et à la préfixation de ce prélèvement pour ceux-ci ainsi que pour les aliments composés à base de céréales

CELEX: 31978R1740
Document type: REG
Sector: Legislation
Date of document: 1978-07-25
In force since: 1978-07-29
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/1978/1740/oj

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Article premier

L'article 5 du règlement (CEE) no 1579/74 est complété par l'alinéa suivant: « Toutefois, pour les produits relevant des sous-positions 07.06 A, 23.02 A I et 23.02 A II du tarif douanier commun, ces données sont communiquées à la Commission journellement ».

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

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