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Règlement (CEE) n° 2215/78 du Conseil, du 26 septembre 1978, concernant la conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le Royaume hachémite de Jordanie

CELEX
31978R2215
Document type
REG
Sector
Legislation
Date of document
1978-09-26
In force since
1978-09-28
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le royaume hachémite de Jordanie est approuvé au nom de la Communauté. Le texte de l'accord est annexé au présent règlement.

Article 2

Le président du Conseil procède à la notification prévue à l'article 48 de l'accord .

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Relations

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