Règlement (CEE) n° 2415/78 de la Commission, du 17 octobre 1978, relatif au seuil statistique des statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres

Le seuil statistique, au sens de l'article 24 du règlement (CEE) no 1736/75, exprimé en monnaies nationales, ne peut se situer: pour la république fédérale d'Allemagne, au-delà de 800 marks allemands, pour le Danemark, au-delà de 2000 couronnes danoises, pour la France, au-delà de 1700 francs français, pour l'Irlande, au-delà de 200 livres irlandaises, pour l'Italie, au-delà de 300000 lires italiennes, pour les Pays-Bas, au-delà de 850 florins néerlandais, pour le Royaume-Uni, au-delà de 200 livres sterling pour l'Union économique belgo-luxembourgeoise, au-delà de 12500 francs belges ou francs luxembourgeois

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.