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Déclaration relative à la directive visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant les activités de praticien de l'art dentaire

CELEX
31978Y0824(01)
Document type
DECLAR
Sector
Legislation
Date of document
1978-08-24
In force since
1978-08-24
Status
In force

Text

This document has no article-level structure in its source. Full text below.

Déclaration relative à la directive visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant les activités de praticien de l'art dentaire Journal officiel n° C 202 du 24/08/1978 p. 0001 - 0001 édition spéciale espagnole: chapitre 06 tome 2 p. 0031 édition spéciale portugaise: chapitre 06 tome 2 p. 0031 Déclaration relative à la directive visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant les activités de praticien de l'art dentaire Déclaration du Conseil sur l'article premier paragraphe 2:

Le Conseil a retenu la notion de temps plein parce que, contrairement à la directive «coordination - médecins», la présente disposition ne comporte aucune référence à un nombre d'heures. Le Conseil déclare que par année d'études à temps plein, il faut entendre une formation théorique et pratique qui couvre un cycle d'études universitaires, annuel, normal et complet, portant sur le programme d'enseignement prévu à l'annexe de la présente directive.

Relations

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