Directive 79/9/CEE du Conseil, du 19 décembre 1978, modifiant la directive 77/391/CEE instaurant une action de la Communauté en vue de l'éradication de la brucellose, de la tuberculose et de la leucose des bovins

Par dérogation à l'article 7 paragraphe 2 de la directive 77/391/CEE, le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section « orientation », peut verser au royaume de Belgique, sur sa demande, en vue de l'éradication de la brucellose, jusqu'à120 unités de compte par vache et jusqu'à 60 unités de compte par bovin autre que les vaches, abattus dans le cadre des actions visées à l'article 2 de ladite directive.

Les États membres sont destinataires de la présente directive.