Règlement (CEE) n° 2742/80 du Conseil, du 27 octobre 1980, concernant l'application de la décision n° 3/80 du Conseil de coopération CEE-Liban modifiant le protocole relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République libanaise

CELEX: 31980R2742
Document type: REG
Sector: Legislation
Date of document: 1980-10-27
In force since: 1980-11-01
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/1980/2742/oj

Text

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Article premier

La décision no 3/80 du conseil de coopération CEE-Liban est applicable dans la Communauté. Le texte de la décision est annexé au présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Il est applicable à partir du 1er novembre 1980.

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