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Règlement (CEE) n° 654/81 du Conseil, du 10 mars 1981, modifiant le règlement (CEE) n° 3179/78 concernant la conclusion par la Communauté économique européenne de la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest

CELEX
31981R0654
Document type
REG
Sector
Legislation
Date of document
1981-03-10
In force since
1981-03-17
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Les points 1 sous a) et 2 sous a) de l'annexe III de la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest publiée en annexe du règlement (CEE) no 3179/78 sont modifiés conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le règlement (CEE) no 653/80 est abrogé.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Relations

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